Avant 2017, les locataires dans les immeubles partageaient le même contrat d’énergie et une unique facture d’énergie. Depuis, les choses ont changé. Faisons le point sur ces changements.

## Logement collectif : individualisation de la facture de chauffage

chauffage collectif facture 1

Auparavant, la facture de chauffage collectif dans les immeubles était répartie entre les locataires en fonction de la superficie. Depuis 2007, en raison de la transition énergétique, chaque ménage bénéficie d’une facture individuelle sur le chauffage collectif.

### Ce qui a changé depuis 2017 Le chauffage collectif a connu au fur et à mesure des évolutions techniques et réglementaires. La question de l’individualisation de la facture de chauffage collectif était inscrite à l’ordre du jour lors des assemblées générales de copropriétaires en février 2016. Suite à cette réunion, la loi sur le chauffage collectif a été changée. Selon le décret n° 2016-710, la consommation de chaque foyer doit être mesurée individuellement. Pour mettre en place la facture individuelle sur le chauffage collectif, deux millions de logements en copropriété ont dû installer de nouveaux appareils de mesure, sous peine d’une amende, soit : * un répartiteur électronique installé sur chaque radiateur, * un compteur d’énergie thermique placé à l’entrée des logements.

Afin que les locataires puissent transformer leur chauffage collectif en un chauffage individuel, les propriétaires doivent installer des robinets thermostatiques. Même dans le cadre d’un chauffage collectif, vous pouvez ajuster votre consommation avec un thermostat et un compteur individuel. Par contre, il existe des frais communs de combustibles pour atténuer les différences entre les logements, soit une part fixe de 30 % sur chaque facture. Concernant la date de mise en route du chauffage collectif, elle est fixée par le syndic de copropriété.

### Qui sont concernés par ces mesures ? Depuis le 31 mars 2017, les frais de chauffage collectif dans les immeubles, même les HLM, sont individualisés. Ce changement concerne essentiellement tous les bâtiments à usage d’habitation achevés avant le 1er juin 2001 et qui bénéficient d’un chauffage collectif, dont la consommation énergétique est élevée. Toutefois, il existe des exceptions : * Les hôtels et les logements-foyers ; * Les immeubles collectifs dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001 ; * S’il est impossible d’installer des robinets thermostatiques ; * Si la mesure de la consommation individuelle de chaque logement s’avère impossible.

Par ailleurs, l’individualisation des frais de chauffage collectif ne peut pas être mise en place si de gros travaux d’amélioration de la performance énergétique ont été réalisés avec le 31 mars 2017. En effet, il est possible que la consommation énergétique moyenne soit passée en dessous du seuil. De plus, seuls les immeubles en partie équipés de robinets thermostatiques consommant plus de 150 kWh/m².an sont soumis à cette obligation.

## Chauffage collectif : avantages et inconvénients

chauffage collectif facture 2

Chauffage collectif ou individuel ? Le principe de fonctionnement d’un chauffage collectif est simple. Dans ce mode de chauffage, le locataire ou le propriétaire n’est pas libre de choisir le type de chauffage qui lui convient, notamment dans les copropriétés. Généralement, l’utilisation de chaudières collectives ou de pompes à chaleur est privilégiée. Dans ce cas, la chaleur produite est acheminée jusqu’à votre appartement ou maison via des émetteurs. Sachez que le chauffage collectif 2019 présente bon nombre d’avantages, mais aussi des inconvénients.

### Quels sont les avantages d’un chauffage collectif ? L’atout majeur du chauffage collectif est la mutualisation des coûts, notamment le tarif de l’installation du système de chauffage. Vous vous partagerez également les frais de maintenance et d’entretien en cas de panne. De ce fait, ce type de chauffage est avantageux du point de vue financier. Sur le plan technique, ce type d’installation s’avère pratique, car il vous permet de gagner des m² en plus étant donné que la chaufferie se trouve dans les parties communes.

### Quels sont les inconvénients ? Le principal inconvénient du chauffage collectif est la liberté. Vous n’êtes pas libre de choisir le type de chauffage utilisé, ni des dates de la saison de chauffe. Par ailleurs, vous ne pouvez pas maîtriser vos dépenses énergétiques. En ce qui concerne le confort thermique, la diffusion de la chaleur n’est pas homogène. Certains logements peuvent être surchauffés alors que d’autres manqueront de chaleur.

## Les frais de chauffage Le chauffage fait partie des postes de dépenses qui pèsent sur le budget de chaque ménage.

### Déterminer votre consommation individuelle de gaz La consommation de gaz pour le chauffage collectif varie en fonction des postes de consommation ainsi que de la surface des logements. Voici un tableau pour vous donner un aperçu :

| Surface du logement | Poste de consommation | | | |-----------------------------|-----------------------------------|---------------------|------------------| | | Chauffage (kWh) | Cuisson (kWh) | Eau chaude | | Maison de 80 m² | 4 251 | 687 | 4 178 | | Maison de 100 m² | 11 882 | 918 | 5 448 | | Maison de 200 m² | 20 000 | 1 095 | 6 308 |

Sachez que le nombre de personnes vivant sous le même toit peut influer sur la facture individuelle de chauffage collectif. Ici, vous pouvez estimer rapidement votre budget de gaz naturel. Découvrez dans cette vidéo comment faire baisser votre facture de chauffage :

### Calculer la facture de chauffage collectif Si votre immeuble n’est pas souscrit à l’obligation d’individualisation de la facture de chauffage, le calcul des frais de chauffage de chaque logement est basé sur : * La surface du logement ; * Le volume des locaux chauffés ; * Le tantième de copropriété.

L’estimation est purement théorique. Même si vous consommez moins, il est possible que vous vous retrouviez à payer pour votre voisin qui consomme plus. Dans tous les cas, vous devez ajouter à vos consommations individuelles les frais communs induits pour l’utilisation du système de chauffage collectif. Ces frais sont répartis entre les différents utilisateurs.

### Comment choisir votre fournisseur d’énergie ? Qu’il s’agisse d’un chauffage collectif ou individuel, au gaz naturel ou à l’électricité, il vous faut nécessairement prendre le temps de faire une comparaison entre les nombreuses offres proposées avant de signer un contrat d’énergie. Depuis 2007, vous avez le choix entre différents fournisseurs et des formules variées. Afin de dénicher l’offre la plus intéressante, vous devez prendre en compte : * Le type de logement ; * Sa superficie ; * Le nombre de pièces ; * La source d’énergie utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la cuisson ; * Les appareils électroménagers utilisés ; * Vos habitudes de vie ; * Etc.

Découvrez ci-dessous les tarifs de gaz 2018 les moins chers chez les principaux fournisseurs dans la zone 1 Groupe A.

| Consommation | 0 – 1 MWh | 1 – 6 MWh | 6 – 30 MWh | 30 – 300 MWh | |-----------------------------------------|-----------------|-----------------|------------------|--------------------| | Engie Gaz Ajust 3 ans | 0,074 | 0,074 | 0,0583 | 0,0583 | | Direct Énergie Offre classique | 0,0916 | 0,0783 | 0,0572 | 0,0572 | | Total Spring Offre Fixe | 0,0872 | 0,0746 | 0,0545 | 0,0545 | | Eni Astucio Eco | 0,09166 | 0,07831 | 0,05723 | 0,05723 |

Sachez que le prix du gaz est fixé par le gouvernement. Les fournisseurs doivent s’y aligner ou proposer des tarifs moins chers. Pour le montant de l’abonnement, il diffère d’un fournisseur à un autre.

| Fournisseur Offre | Base | B0 | B1 | B2I | |----------------------------------------------------------------------|--------------|--------------|--------------|--------------| | Engie Ajust 3 ans Garantie 1 à 4 ans Offre connectée | 111,5 | 235,37 | 235,37 | 235,37 | | Engie Mon gaz vert | 109,98 | 250,44 | 250,44 | 250,44 | | Direct Énergie Offre classique Offre verte Offre Online | 97,68 | 109,92 | 250,08 | 250,08 | | Total Spring Prix fixe Prix indexé | 97,56 | 109,68 | 249,84 | 249,84 |

Sachez que le prix d’un compteur individuel dans le cadre d'un chauffage collectif devrait coûter environ 50 € par ménage par an. Ce montant devrait être compensé par les économies que vous réaliserez.