Le chauffage collectif au gaz est une alternative intéressante pour répartir la chaleur dans les appartements d’un immeuble. En plus d’éviter l’encombrement d’une chaudière dans chaque logement, ce système de chauffage présente également nombre d’avantages. Zoom sur son fonctionnement, les différentes charges afférentes et les règlementations relatives à son utilisation.

## Qu’est-ce qu’un chauffage collectif ?

1 chauffage collectif gaz

Comme son nom l’indique, le chauffage collectif au gaz est un système de chauffage permettant de chauffer les habitations situées dans les copropriétés et les immeubles. Tour d’horizon sur l’évolution du chauffage collectif.

### Fonctionnement du chauffage collectif au gaz Le chauffage collectif au gaz est un système relié à une chaufferie installée au sous-sol d’un immeuble. Cette chaufferie est composée d’un ou de plusieurs générateurs comme une chaudière ou une pompe à chaleur. La chaleur ainsi produite est restituée dans chaque logement via : * Un réseau de distribution bitube doté d’un circuit de chauffage qui transporte l’eau chaude de la chaudière vers les émetteurs de chaleur ; * Un réseau de distribution monotube équipé d’émetteurs ravitaillés en série ; * Un chauffage individuel centralisé, dont la chaleur circule à travers une colonne reliant directement la chaufferie à l’émetteur. Notez que le chauffage collectif au gaz permet non seulement de se réchauffer, mais également de produire de l’eau chaude sanitaire.

### Les avantages et les inconvénients d’un chauffage collectif au gaz Découvrez les avantages et les inconvénients d’un chauffage collectif dans le tableau qui suit :

| Les avantages | Les inconvénients | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réduction de la facture énergétique de l’occupant | Manque de liberté (impossibilité du choix des dates de chauffe…) | | Les frais d’installation et d’entretien sont mutualisés | Mauvaise diffusion de la chaleur principalement dans les habitations anciennes | | Possibilité de négocier le tarif du gaz en raison de l’achat de combustible en grande quantité | Difficultés dans la gestion de la consommation énergétique | | Gain de place considérable | Des frais de chauffage basés sur la superficie de l’habitation et non sur la consommation du foyer | | Confort thermique optimal | Les investissements pour améliorer le confort et le choix du changement de fournisseur d’énergie doivent être décidés en assemblée | | Adaptation à tous les types d’émetteur (radiateur, plancher chauffant, etc.) | |

Le principal atout du chauffage collectif au gaz réside dans le gain économique qu’il confère. Puisque les frais d’installation sont mutualisés, il est possible de remplacer les émetteurs de chaleur de l’habitation par une version économique et performante. La facture au global en vers le fournisseur de gaz se retrouve ainsi diminuée.

### Que faut-il savoir avant d’emménager dans un logement bénéficiant d’un chauffage collectif au gaz ? Avant de signer la vente ou le contrat de location d’un appartement situé dans un immeuble, vérifiez les points suivants : * L’état de l’équipement de chauffage au gaz, du type de fonctionnement de la chaudière et si la technologie qu’il embarque est récente ; * L’état de la source d’alimentation du chauffage collectif en gaz de ville ; * Le bilan énergétique du bâtiment et du logement prévu pour l’emménagement.

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le chauffage collectif dans cette vidéo :

## Les règlementations liées à l’usage d’un chauffage collectif au gaz La loi sur le chauffage collectif au gaz datant d’avril 2012 prévoit l’installation d’un compteur individuel dans chaque appartement pour individualiser chaque consommation. Cet appareil de mesure doit être posé à l’extérieur des locaux et être équipé d’un thermostat régulant la température intérieure de la pièce. Grâce aux données transmises par cet émetteur, il est plus facile d’établir la facture du chauffage collectif. Cette facture comprend la consommation personnelle du logement (70 %) et les frais communs à tout l’immeuble (30 %). La date limite de la pose de cette installation était fixée au 31 mai 2017. Un délai supplémentaire s’étalant jusqu’au 31 décembre 2019 a été accordé aux bâtiments consommant plus de 120 kWh/m²Shab/an.

### Que dit la loi sur l’usage d’un chauffage collectif au gaz ? Selon le décret n°2016-710 du 30 mai 2016, l’individualisation des frais de chauffage ne s’applique pas à tous les immeubles. À titre d’exemple, les hôtels et les logements-foyers ne sont pas concernés par cette mesure liée à l’utilisation du chauffage collectif au gaz de ville. Sachez que les frais relatifs au chauffage collectif au gaz sont compris dans les charges locatives. Si vous êtes propriétaire d’un appartement loué, il est possible de demander au locataire le remboursement de certaines charges liées au logement, notamment le coût de l’énergie et l’entretien des infrastructures de chauffage.

### Comment définir les charges individuelles de chauffage ?

2 chauffage collectif gaz

Afin de faciliter l’établissement de la facture de chaque appartement et la comptabilisation de la consommation de chaque logement, la gestion des données est assurée par : * Des répartiteurs électriques posés sur chaque radiateur du logement et qui émettent les informations sur la consommation via un signal radio ; * Un compteur d’énergie thermique qui est installé à l’entrée de l’immeuble et qui relève la consommation quotidienne ; * Les robinets thermostatiques pour vérifier la température transmise par le chauffage collectif au gaz principalement lorsque le radiateur est froid.

### Comment se déroule l’individualisation des frais de chauffage ? Si votre immeuble est concerné par l’individualisation des frais de chauffage, sachez que les frais d’installation des appareils de mesure et des robinets thermostatiques sont à votre charge. La gestion du chauffage collectif, quant à elle, est assurée par le propriétaire de l’immeuble ou le syndic, s’il s’agit d’une copropriété. Il procède également à la consommation énergétique de l’immeuble sur les trois dernières années et effectue le calcul en fonction de la surface habitable. Afin de tirer profit de l’individualisation des frais de chauffage, il est nécessaire de s’assurer que le système est correctement réglé. Vérifiez également si la chaleur est bien répartie entre les appartements pour éviter de surconsommer. Découvrez les informations utiles concernant l’individualisation des frais de chauffage .

### Que faire si l’immeuble ne dispose pas d’un système de mesure des frais de chauffage ? Au cas où votre immeuble n’est pas équipé d’un dispositif d’individualisation des frais de chauffage, ceux-ci seront répartis entre chaque logement en fonction d’un critère d’utilité. Le calcul des frais à payer est basé sur la surface de chauffe et le volume chauffé.

## Bon à savoir sur le chauffage collectif Retrouvez les détails et les précisions sur l’utilisation du chauffage collectif.

### Opter pour un chauffage collectif ou individuel ? Vous hésitez entre un chauffage collectif ou individuel ? Voici quelques points permettant de les différencier :

| Chauffage individuel | Chauffage collectif | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aucune obligation pour l’occupant et le propriétaire | Chauffage assuré par une ou des chaudières pour un groupe d’habitants ou tout l’immeuble | | Liberté sur le choix du système de chauffage, de l’énergie, du niveau de confort, de la gestion de la consommation du gaz et du mode de production de l’eau chaude | Les frais sont partagés Assure des économies sur le prix du gaz Pas de gestion du fonctionnement | | Coût d’installation élevé | Date de début et de fin de saison de chauffe prescrite | | Maîtrise du fonctionnement et de l’entretien | Risques d’inconfort thermique |

### La date d’allumage et de fermeture La date de mise en route du chauffage collectif au gaz n’est pas prévue par la réglementation afférente. La date de début du chauffage collectif est imposée par le syndicat de copropriété. Cependant, les locataires peuvent demander une mise en service précoce lorsque les températures chutent avant la date prévue. En 2018, la date d’allumage était effective autour du 15 octobre et la date de fermeture du chauffage collectif en 2019 est prévue pour le 15 avril.

### La température légale selon la loi Selon la loi, la température règlementaire dans un immeuble ancien est limitée à 19 °C. Qu’il s’agisse d’un chauffage collectif au gaz ou électrique, elle ne doit pas dépasser ce seuil. Dans les bâtiments récents, cette température ne doit pas baisser en dessous de 18 °C. Cependant, si les appartements sont équipés d’appareils de gestion du radiateur pour le chauffage collectif au gaz, les occupants peuvent régler la température à leur guise.