Les copropriétés sont gérées par une loi en termes d’énergie. Tour d’horizon des règlementations applicables aux immeubles ou aux bâtiments d’habitation en termes de chauffage collectif !

## Chauffage collectif : les règlementations en vigueur L’Etat a mis en place une nouvelle loi pour encourager les économies d’énergie au sein des logements bénéficiant du chauffage collectif.

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### Les compteurs individuels Dans le domaine du chauffage collectif, une nouvelle loi exige l’installation d’un compteur individuel. L’objectif est de responsabiliser les logements dans le but d’économiser jusqu’à 20 % sur la facture.

#### La nouvelle règlementation Encore tout récemment, le calcul de la facture d’énergie ne s’effectuait pas en fonction de la consommation effective de chaque ménage dans les copropriétés. Cette nouvelle loi, fixée par le décret n° 2016-710, impose la mise en place d’un équipement afin de départager les dépenses liées au chauffage collectif en fonction de la consommation de chaque foyer. Cet appareil sert ainsi à déterminer la quantité de chaleur exacte utilisée par chaque logement. Cette individualisation peut se faire : * en installant des boitiers permettant d’évaluer le chauffage de chaque radiateur sans avoir à entrer dans l’habitation ; * en installant à l’entrée de chaque logement un compteur individuel d’énergie thermique dans le but d’évaluer sa consommation de chauffage.

Ces évolutions concernant le chauffage collectif sont toutefois difficiles à appliquer.

#### Les délais de mise en œuvre Les dates de mise en service diffèrent d’un logement à un autre. Dans le cadre d’un chauffage collectif, cette nouvelle loi a fixé trois dates de mise en service différentes pour l’installation d’un compteur individuel : * 31 mars 2017 : pour les logements dont la consommation de chauffage collectif est supérieure à 150 kWh/m² de surface habitable par an. * 31 décembre 2017 : pour les logements dont la consommation de chauffage collective est comprise entre 120 et 150 kWh/m² de surface habitable par an. * 31 décembre 2019 : pour les logements dont la consommation de chauffage collective est inférieure à 120 kWh/m² de surface habitable par an.

### DPE obligatoire Toujours dans le cadre de cette loi issue de la transition énergétique, les copropriétés disposant d’un chauffage collectif sont tenues de faire effectuer un DPE avant le 1er janvier 2017. Cette mesure concerne les immeubles de moins de 50 lots. Réalisé pour tout le bâtiment, ce diagnostic doit être conforme aux exigences imposées par l’article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation. Pour les immeubles équipés de plus de 50 lots, la loi exige la réalisation d’un audit énergétique détaillé.

### La date de mise en service En matière de copropriété, la nouvelle loi ne prévoit toujours pas de date d’allumage fixe du chauffage collectif lorsqu’il commence à faire froid. En principe, la date de mise en route est déterminée par le syndic. Les copropriétaires peuvent toutefois effectuer une requête en cas de froid précoce afin d’allumer le chauffage collectif avant la date normalement prévue. Ainsi pour cette saison, la date d’allumage du chauffage collectif était, en principe, le 15 octobre 2018 pour ne s’arrêter que le 15 avril 2019.

## Chauffage collectif : individualisation de la facture et température légale Depuis mars 2017, suite au décret n° 2016-710 imposé par le gouvernement, toutes les copropriétés bénéficiant du chauffage collectif doivent disposer d’un système de factures individuelles.

### Pourquoi individualiser les frais du chauffage collectif ? Avant mars 2017, la facture d’énergie dans les copropriétés était répartie selon la surface de chaque logement. En effet, les immeubles ou les bâtiments d’habitation fonctionnaient avec un contrat d’énergie unique. Suite à cette nouvelle règlementation, une facture individuelle est établie en fonction de la consommation réelle en chauffage de chaque logement. Via cet article, vous découvrirez en détail cette facture d’énergie destinée au chauffage collectif.

### Chauffage collectif : la température légale Dans les logements anciens bénéficiant du chauffage collectif, la loi exige une température maximale de chauffage de 19 °C. En règle générale, le chauffage collectif d’un immeuble ou d’un bâtiment d’habitations ne doit pas dépasser ce seuil. Il existe toutefois des exceptions étant donné que chaque appartement ne se chauffe pas de la même façon. Dans les immeubles neufs, la loi impose une température minimale de 18 °C. La température dite « légale » dans un logement est ainsi comprise entre 18 et 19 °C. Les occupants peuvent cependant améliorer le chauffage de leur logement en utilisant un chauffage d’appoint.

## Tout savoir sur le chauffage collectif Le chauffage collectif, très courant en espace urbain, possède aussi bien des avantages que des inconvénients. Revue en détail de ce type de chauffage !

chauffage collectif loi 2 ### Fonctionnement du chauffage collectif

Il est essentiel de comprendre le mode de fonctionnement du chauffage collectif pour pouvoir en améliorer le confort. Généralement située en sous-sol, une chaufferie munie d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur produit de la chaleur qui est ensuite répartie dans chaque logement. Une fois la chaleur distribuée dans chaque habitation, elle est répartie par les émetteurs existants tels que les planchers chauffants ou les radiateurs basse température.

### Ses avantages et ses inconvénients Tout comme le chauffage individuel, le chauffage collectif présente des avantages et des inconvénients.

#### Les avantages du chauffage collectif Outre la mutualisation des coûts, voici les autres points forts du chauffage collectif : * Partage des frais d’investissement et de maintenances ; * Gain de place dans l’habitation ; * Des économies réalisées sur le prix du combustible.

#### Les inconvénients du chauffage collectif Puisque chaque médaille a son revers, ce type de chauffage comporte quelques points négatifs : * Manque de liberté : dates d’allumage et d’arrêt imposées ; * Manque de maitrise des dépenses énergétiques ; * Risques d’inconfort thermique

De ce fait, choisir entre le chauffage collectif ou individuel dépend essentiellement du type de logement ainsi que des attentes de l’utilisateur.

## Chauffage collectif au gaz ou électrique ? Bien que la plupart des chauffages collectifs fonctionnent au gaz et au fioul, le chauffage collectif électrique commence à rencontrer un franc succès auprès des utilisateurs.

### Le chauffage collectif au gaz Le chauffage collectif au gaz est surtout apprécié pour les économies financières pouvant être effectuées. Il se démarque également par : * La mutualisation des coûts d’acquisition ; * La gestion centralisée ou déléguée au syndic ; * La ventilation sur plusieurs lots des frais de maintenance ; * Les économies liées à l’achat et au stockage ; * Le gain de place au sein de l’habitation.

En revanche, quelques éléments font de l’ombre à ce type de chauffage : * Manque de souplesse dans les appareils de diffusion du chauffage (plafond chauffant, radiateurs classiques…) ; * Manque de réactivité de la mise en service et de l’arrêt du chauffage collectif selon le climat.

### Le chauffage collectif électrique Tout comme le chauffage au gaz, le principal intérêt du chauffage collectif électrique reste la mutualisation des dépenses. En effet, les coûts d’achat ainsi que les frais d’installation du système de chauffage sont répartis entre les copropriétaires. Les frais de maintenance et d’entretien sont également partagés. Ce mode de chauffage est ainsi très avantageux sur le plan financier. D’un point de vue technique, il permet également d’effectuer un gain de place considérable au sein de chaque habitation puisque la chaufferie est placée dans les parties communes. Le manque de liberté est cependant le premier inconvénient du chauffage collectif électrique. La consommation électrique étant difficile à maitriser, les utilisateurs n’ont aucune maitrise de leurs dépenses énergétiques. Pour les installations anciennes, notamment, la diffusion de la chaleur est généralement hétérogène. Vous décidez de choisir ce type de chauffage ? Sur cet article, vous en saurez plus sur les contrats destinés au chauffage collectif électrique.